Politique de confidentialite
La presente politique decrit comment Avocat Divorce Genève (avocatdivorcegeneve.ch) collecte, utilise et protege vos donnees personnelles dans le cadre de son activite d'avocat specialise en divorce et droit de la famille.
Responsable du traitement
Avocat Divorce Genève, cabinet d'avocats en canton de Geneve. Email : info@avocatdivorcegeneve.ch
Secret professionnel de l'avocat
L'avocat genevois inscrit au Tableau du Barreau est tenu au secret professionnel absolu par la Loi federale sur la libre circulation des avocats (LLCA, art. 13) et par la Loi cantonale sur la profession d'avocat (LPAv). Les donnees que vous nous confiez sont traitees dans le strict respect de ce secret, en plus des obligations decoulant de la nouvelle Loi federale sur la protection des donnees (nLPD) et du RGPD europeen le cas echeant.
Donnees collectees
Nous collectons uniquement les donnees necessaires a l'accomplissement de notre mission : nom, prenom, date de naissance, numero WhatsApp, adresse email, coordonnees postales, pieces d'identite, documents relatifs a votre dossier (situation matrimoniale, patrimoine, enfants, regime matrimonial, eventuels jugements etrangers).
Finalites
- Repondre a vos demandes de rendez-vous et devis
- Preparer, rediger et deposer les ecritures (requete, demande, conclusions, conventions)
- Vous representer devant le Tribunal de premiere instance, la Cour de justice et le Tribunal federal
- Respect des obligations legales suisses (conservation des dossiers, archivage)
Conservation des donnees
Les dossiers d'avocat sont conserves conformement aux exigences du Barreau de Geneve et a la legislation suisse (en general 10 ans apres la cloture du dossier). Les donnees annexes (correspondance, pieces preparatoires) sont conservees pendant la duree necessaire a l'accomplissement de la mission et aux obligations fiscales, comptables et legales suisses.
Cookies et analytics
Ce site utilise Google Analytics et Microsoft Clarity pour mesurer l'audience de maniere anonymisee. Aucune donnee personnelle identifiable n'est partagee a des fins commerciales.
Vos droits
Conformement a la nLPD suisse et au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de limitation et de portabilite de vos donnees (sous reserve des limites legales propres a la profession d'avocat et du secret professionnel). Contactez-nous a info@avocatdivorcegeneve.ch.
Precisions nLPD (mai 2026)
Responsable du traitement: Cronin Tech Partners LLC (Texas, USA), agence editrice du present site.
Base juridique (art. 31 al. 1 nLPD): interet legitime pour la mise en relation avec le prestataire partenaire et pour la mesure d'audience anonymisee. Donnees traitees sans consentement explicite prealable conformement a la nLPD applicable depuis le 1er septembre 2023.
Vos droits (art. 25-28 nLPD): droit d'acces (art. 25), de rectification (art. 32 al. 1), de suppression, d'opposition au traitement, de portabilite (art. 28). Pour les exercer, contactez-nous a l'email indique ci-dessus.
Destinataires des donnees: Mailgun (USA), Vercel (USA), Google Analytics (USA), Microsoft Clarity (USA), Meta WhatsApp (USA / Irlande), prestataire partenaire mandate. Transferts vers les Etats-Unis securises par les clauses contractuelles types (art. 16 nLPD).
Plainte possible aupres du Prepose federal a la protection des donnees et a la transparence (PFPDT).